Delaware Création d'entreprises & societes offshore, services et comptes bancaires, USA
POURQUOI CHOISIR LA DELOCALISATION
- Ce
document est principalement destiné aux personnes qui désirent bénéficier au
maximum et dans la légalité de l'imposition fiscale la plus avantageuse pour
elles-mêmes voire de la non imposition. A ce titre il est important de faire
la différence entre la fraude fiscale et l'évasion fiscale.
Si la fraude fiscale est le sport favori de certaines personnes mal
intentionnées et est punie dans certains cas au pénal, l'évasion fiscale
relève de la recherche ainsi que tout un chacun en a le droit, De la
meilleure situation fiscale pour ses biens personnels ou pour son
entreprise, pour sa famille et pour ses proches. Malheureusement
d'administration entretien généralement la confusion entre ces deux
situations et de ce fait, il est souvent le cas où on confond " fraude
fiscale " avec "évasion fiscale "
Certes, nous rencontrons dans la plupart des pays des mesures " anti-paradis fiscaux " pour lutter contre l'usage de ceux-ci et éviter des impositions de 40 à 60% d'impôt, voire plus . . .
N'est-il pas du rôle du dirigeant d'entreprise de rechercher la solution la
plus avantageuse pour son affaire afin de minimiser le plus possible et en
toute légalité le montant des impôts à payer et n'est-ce pas un devoir
envers ses associés ou ses actionnaires ?
Et le particulier n'a-t-il pas non plus le devoir de protéger ses biens,
son patrimoine afin de prévenir et protéger sa famille plutôt que de laisser
ses biens exposés à l'administration qui ne fera aucun complexe le moment
venu pour en prendre possession, tout ou partie de toute façon par exemple
lors de la succession ?
Ne respecte-t-on pas le consommateur qui va faire ses achats dans tel ou tel
commerce puisqu'il y trouve des prix plus intéressants ? Alors pourquoi ne
respecterait-on pas telle ou telle personne ou entreprise qui choisirait de
s'installer ou d'installer son affaire ou ses biens dans tel ou tel pays ?
La réaction à adopter contre des impositions excessives n'est sûrement pas
la fraude fiscale qui, comme nous l'avons dit plus haut est un délit
sévèrement puni et qui d'une apparence facile n'en reste pas moins un "
sport " hautement dangereux et peu maîtrisable pratiqué par des personnes
généralement mal informées sur les possibilités légales auxquelles elles
peuvent avoir largement accès en choisissant une autre juridiction.
Entièrement persuadés de ceci nous avons voulu nous intéresser à cette
question et aider les personnes, les chefs d'entreprise à recourir aux
différentes solutions qui leur sont offertes - Ce document ne se veut pas
bien évidemment un fascicule de fiscalité internationale, il ne peut que
donner un aperçu bien général d'autant que la fiscalité est très
différente et elle change de jour en jour.
LE DELAWARE OU PORTE D'ENTREE POUR LES U.S.A - Pour quelles raisons certains professionnels, industriels, entrepreneurs ou businessman ont découvert les avantages d'une Société délocalisée et ont-ils choisi l'Etat du Delaware ?
Le Delaware est un tout petit Etat des Etats-Unis d'Amérique. Situé au Sud
de la Pensilvanie sur la côte est, sa capitale est Dover. Il est caractérisé
par le peu de réglementation et de bureaucratie ce qui permet d'arranger les
affaires commerciales installées.
De sources différentes et unanimes, l'Etat du Delaware est considéré comme
étant parmi les plus attractifs de par sa législation fiscale donc une
grande valeur pour l'organisation de sociétés nouvelles.
Les Sociétés incorporées au Delaware ne payent pas d'impôt société dans
l'Etat dans la mesure où elles ne traitent pas des affaires internes au
Delaware. Les taxes payables dans l'Etat du Delaware représentent donc
une simple franchise sur les actions et actuellement ces taxes annuelles
sont de de caractère négligeable pour une Entreprise réalisant un chiffre
d'affaires normal.
Dans l'Etat du Delaware, à l'inverse de certains autres Etats, le ou les
membres et actionnaires ne doivent pas obligatoirement être citoyens américain. Notons
également que les sociétés incorporées dans le Delaware dépendent également
du système de taxation à l'imposition fédérale qui est applicable
uniformément à tous les Etats des USA sans exception à toute entité
juridique commerciale pour les revenus perçus sur le territoire américain.
D'autres exemples, illustrations, avantages, mobiliers, immobiliers,
sociétés maritimes, franchises, vpc, visas, etc... peuvent être développés -
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